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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Sauf disposition contraire, la section VI du Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4) s’applique à l’élection des administrateurs d’une section, compte tenu des adaptations nécessaires.
Une section peut nommer un président d’élection, en lieu et place d’un comité des candidatures et élections. Le président d’élection doit être un représentant.
D. 63-2008, a. 11.
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